En février 2017, le gouvernement a instauré une prime à l’achat sur l’acquisition des vélos électriques neufs. Cette subvention qui pouvait atteindre les 200 euros a été malheureusement victime de son succès. Si vous souhaitez désormais acquérir un vélo à assistance électrique, sachez que les conditions d’obtention de la prime d’achat ont changé depuis le 1er février 2018. Les lignes suivantes vous permettront de savoir ce qu’il en est.
Qui peut bénéficier de la prime à l’achat de vélo électrique ?
Suite à son instauration, la prime à l’achat de vélo électrique a permis à près de 250 000 personnes de s’équiper. Ceci parce que toute personne majeure, justifiant d’une adresse en France, pouvait solliciter cette aide. De plus, le seul problème qui peut survenir reste la défaillance de la batterie de vélo que vous pouvez d’ailleurs vous offrir sur ce site spécialisé https://www.velobatterie.fr.
Toutefois, le gouvernement a dû débourser près de 50 millions d’euros, alors qu’il n’avait prévu qu’un budget prévisionnel de 30 millions d’euros. De là, les autorités ont fait évoluer le dispositif depuis le 1er février 2018. Cette prime à l’achat est désormais réservée aux foyers à revenus modestes qui sont non imposables sur le revenu et qui résident dans une municipalité proposant une aide similaire.
En outre, pour avoir plus d’informations sur ce dispositif, il vous faut vous référer à l’article D251-2 du code de l’énergie qui précise les conditions d’attribution de l’aide de l’État. Il faut aussi rappeler que cet arrêt a été amendé par le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017. En substance, il y est question des modalités d’éligibilité de toute personne désirant bénéficier de cette prime à l’achat. Entre autres pré-requis, être majeur et avoir déjà eu par le passé une aide similaire. Un détail technique mérite aussi d’être souligné, celui en rapport avec la non utilisation d’un vélo équipé d’une batterie au plomb. Pour des conseils sur l’acquisition de vos accessoires en ligne, consultez le site Mister Goodman.
Prime à l’achat d’un vélo électrique : montant
Le montant total de la subvention ne peut être supérieur à celui de l’aide de la collectivité locale. De plus, un cumul de ces deux montants n’excèdera pas les 200 € et les 20 % du coût d’acquisition, toutes taxes comprises et hors option.
Pour savoir si votre collectivité offre une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, il suffira de vous renseigner auprès de votre mairie.
La démarche pour obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique
C’est sur la plateforme de l’agence de services et de paiement que vous trouverez un formulaire qui vous permettra de faire votre demande. Suite à quoi, vous devez transmettre à la direction régionale de l’ASP concernée le formulaire ainsi que les pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de moins de trois mois justifiant l’existence d’un établissement en France ou d’un domicile ;
- La facture du cycle acheté.
Les vélos électriques sont des alternatives écologiques que l’État encourage par sa prime à l’achat. En les adoptant, vous n’aurez comme seul problème majeur : l’achat d’une batterie de vélo. Et si tel est votre cas, n’hésitez pas à vous rendre sur un site en ligne pour avoir les meilleures du marché. Vous pouvez aussi recourir à un comparatif en ligne pour avoir une idée plus concise des prix.