La lettre recommandée est souvent utilisée pour prouver l’envoi d’une lettre et ainsi éviter tout malentendu sur le sujet défini dans le courrier. Résiliation d’un abonnement, d’un bail, envoi de documents justificatifs, les possibilités de l’envoi d’une LRAR sont nombreuses. Les professionnels l’utilisent aussi énormément notamment pour l’envoi de documents officiels afin d’éviter tout litige en cas de poursuites juridiques.
Depuis toujours, les envois en recommandé se font de la façon traditionnelle, c’est-à-dire qu’en allant déposer le courrier à la Poste, prestataire historique dans ce domaine, qui lui s’occupera de le transmettre au destinataire du courrier via son réseau de facteurs.
Envoyer une LRAR en passant par La Poste
C’est la façon la plus traditionnelle pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il suffit simplement de préparer votre courrier en y glissant tous vos éléments puis de faire le déplacement dans un bureau de La Poste. Attention à bien vérifier les horaires d’ouverture du bureau, il se peut qu’elle soit assez réduite s’il se trouve dans un village ou une petite ville. Vous pouvez à ce moment soit vous faire aider en passant par le guichet, soit le faire de façon autonome en remplissant préalablement les coordonnées et caractéristiques de l’envoi sur une borne d’affranchissement (souvent plus rapide que la première solution car moins de fil d’attente).
Le plus important est de recevoir une preuve de dépôt qui fera office de justificatif avant la réception de l’accusé de réception directement dans votre boîte aux lettres quelques jours après l’envoi.
Lettre recommandée en ligne, la nouvelle tendance
Peu répandue chez les particuliers, elle est désormais bien développée dans le monde professionnel notamment dans la profession des notaires, des avocats ou encore des agences immobilières. Mais pourquoi cette méthode numérique a-t-elle autant de succès ? Tout simplement, car la lettre recommandée électronique efface les défauts de la LRAR classique : plus de déplacements au bureau de poste, plus d’horaire à respecter (grâce à un outil simple, rapide, accessible 24h/24; 7 jours/7, et cela de n’importe où), mais aussi moins onéreux (2 à 5x moins cher qu’un envoi papier ou avec machine à affranchir).
La lettre recommandée en ligne a donc tout pour séduire les professionnels, car elle permet un gain de temps et d’argent non négligeable.
Une différence juridique entre les deux types de LRAR ?
La réponse est non ! D’un point de vue juridique, la lettre recommandée envoyée via un service en ligne tel que AR24 aura exactement la même valeur qu’une LRAR classique envoyé par la Poste.
Pour avoir une validité juridique, la lettre recommandée en ligne doit remplir trois conditions :
- Le prestataire chargé de l’acheminement doit garantir l’identité du destinataire et de l’expéditeur.
- Les dates d’expédition et de réception doivent être garanties et vérifiables.
- Si le destinataire est un particulier, son accord préalable est nécessaire.
Dans les deux cas, vous aurez une preuve de départ puis de réception qui vous fera office de preuves (pour la version en ligne, les preuves seront gardées en toute sécurité pendant une période bien définie).
Attention toutefois à bien choisir votre service de recommandé en ligne. Pour être certain du sérieux de l’entreprise, il existe des certifications strictes comme l’eIDAS, délivrée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).
