Beaucoup de français ont fait le choix d’acquérir un bien immobilier d’investissement : appartement locatif, location meublée, ou support de défiscalisation comme nue-propriété, déficit foncier ou loi Malraux.Nombre d’entre eux sont confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent remettre le bien en vente : comment trouver de nouveaux acquéreurs pour ce type de biens ? Quel impact sur la fiscalité ?
Trouver des acquéreurs : pas si simple
La première difficulté à laquelle se heurtent les propriétaires est de trouver des personnes intéressées par leur bien d’investissement « d’occasion ». Le premier réflexe des candidats à l’investissement immobilier est en effet de s’adresser à des professionnels qui commercialisent de nouveaux biens dans un cadre fiscal avantageux. Conseillers en gestion de patrimoines, promoteurs spécialisés sur la création de produits d’investissement, etc… Si les acheteurs-investisseurs parcourent le web pour trouver leur bonheur, rares sont ceux qui consultent les sites d’annonces généralistes sur lesquels les vendeurs particuliers peuvent diffuser des annonces.
Des sites spécialisés pour la revente d’un bien immobilier d’investissement
Le marché secondaire des biens immobiliers d’investissement s’organise depuis quelques mois, et des sites Internet spécialisés font leur apparition.
Dédié à l’investissement, idealinvestisseur.fr permet aux particuliers comme aux professionnels de diffuser des annonces immobilières sur n’importe quel type de bien. Un propriétaire privé peut donc facilement déposer son annonce de revente de nue-propriété, de location meublée, d’immeuble de rapport ou autre, et être contacté par des acquéreurs potentiels.
D’autres sites se spécialisent sur un type particulier de bien d’investissement. Appartement-meuble.net, par exemple, se place sur le créneau de la revente de biens en location meublée. Les propriétaires peuvent diffuser leurs annonces et les acquéreurs trouver un bien en fonction de critères tels que la localisation, la rentabilité, ou le type de résidence (EHPAD, séniors, étudiants, tourisme, etc.).
Vérifier l’impact fiscal de la revente d’un bien d’investissement
Revendre un bien immobilier d’investissement revêt parfois des complexités qui peuvent avoir un impact sur la fiscalité du vendeur. Pour trouver des conseils pratiques, nous vous conseillons la lecture de l’article suivant : « Fiscalité de la revente d’un bien immobilier d’investissement « .
Ainsi la vente d’un bien ayant permis d’obtenir un avantage fiscal doit absolument être suivie par un notaire ou un avocat. L’administration fiscale peut en effet imposer un redressement si elle estime que les contreparties à l’octroi de cet avantage n’ont pas été respectées.
L’acquéreur d’un bien en loi Scellier s’est par exemple engagé à le louer durant 9 ans au minimum. En cas de revente prématurée, les propriétaires peuvent donc être contraints de rembourser l’intégralité des sommes défiscalisées – ce qui peut faire mal.
La revente de biens acquis avec récupération de TVA (comme les locations meublées en résidence de services) peut également conduire à un redressement si certains aspects juridiques ne sont pas pris en compte. Lors de l’acquisition, l’Etat rembourse immédiatement les 20% de TVA à l’acquéreur. Mais en contrepartie, celui-ci s’engage à louer en TVA pendant 20 ans, le fisc ne considérant récupérer que 1% tous les ans. Si la revente a lieu après seulement 10 ans, l’administration fiscale pourra demander de restituer les 10% de TVA qui ne sont pas encore récupérés. Néanmoins contrairement au Scellier, cet engagement peut être repris pas votre acheteur.
Quel que soit le type de bien immobilier d’investissement que vous souhaitez revendre, il est donc important de prendre conseil auprès de votre notaire et de tout professionnel immobilier ou bancaire capable de vous exposer clairement les conditions de revente ! Pour aller plus loin sur le sujet, cliquez-ici.
