Avant de partir à l’étranger, plusieurs précautions sont à prendre. La plus importante consiste à avoir les coordonnées de sa compagnie d’assurance. C’est important vu que, en matière d’assistance, seule la compagnie d’assurance est compétente, et non les bureaux nationaux qui figurent dans le verso du certificat européen d’assurance. En tout cas, compléter le constat européen d’accident constitue la première et la plus importante étape des démarches que vous entamerez.
Détailler les circonstances de l’accident sur le constat européen d’accident
Le constat européen d’accident, de plus en plus numérisé depuis décembre 2014, vous est remis par votre compagnie d’assurance à la signature du contrat d’assurance auto. Que vous rouliez en France ou dans un autre pays, il faut toujours que vous en ayez un exemplaire dans votre voiture.
Le recto du constat européen d’accident (appelé aussi « constat à l’amiable »), vous le remplirez sur les lieux même de l’accident. Vous y expliquerez clairement et en détail les circonstances de l’accident. Cela permettra de déterminer les responsabilités des chauffeurs impliqués dans l’accident. Le verso peut être rempli ultérieurement.
Chaque chauffeur impliqué dans la collision devra signer le recto du constat une fois complété. Par ailleurs, chacun a le droit d’en conserver un exemplaire. En ce qui vous concerne, vous remettrez votre exemplaire à votre compagnie d’assurance, au plus tard 5 jours après la survenue de l’accident. L’envoi doit se faire par lettre recommandée, et de préférence avec accusé de réception – c’est une pratique courante avec les assureurs.
Après, il est important que vos ayez les coordonnées de votre compagnie d’assurance, surtout pour d’éventuelles mesures d’assistance (rapatriement du véhicule ou des passagers, par exemple), ou si vous avez affaire à un chauffeur qui n’a pas d’assurance auto. Sur ce chapitre, informez-vous davantage en suivant ce lien : https://www.axa.fr/assurance-auto.html.
En cas d’accident à l’étranger causé par un chauffeur sans assurance auto
En principe, le FGAO (Fonds de garantie des assurances automobiles obligatoires) n’intervient pas pour les sinistres survenus en dehors du territoire français. Mais si vous êtes victime d’un accident en pays étranger, et que c’est causé par un chauffeur sans assurance auto, la saisine du FGAO est justifiée.
La raison est simple : le responsable de l’accident n’a pas d’assurance auto qui indemniserait les dommages corporels ou matériels causés aux tiers. Ceci dit, la territorialité de l’intervention du FGAO étant un principe non négociable, celui-ci intentera une action récursoire contre le fonds de garantie automobile du pays européen où l’accident a eu lieu.
Après, il est important que tout soit clair sur l’indemnisation de dommages subis dans des pays hors UE et hors EEE. Mais si vous voyagez beaucoup, la souscription d’un contrat d’assurance au kilomètre vous aidera à économiser. Son nom en dit long sur son mécanisme. En effet, avec l’assurance auto au kilomètre, le montant de votre cotisation est tributaire du nombre de kilomètres que vous avez effectivement parcourus.
Il faut aussi garder à l’esprit que se contenter de la garantie obligatoire est une grave erreur. Il ne faut pas oublier que l’indemnisation du FGAO, en cas d’accident causé par un chauffeur non assuré, se résout au strict minimum. Certaines garanties dites facultatives sont incontournables de facto, tout particulièrement celles qui couvrent le vol, la collision et les accidents en tous genres.
Sur ces bons conseils, nous vous souhaitons évidemment de ne pas avoir d’accident de voiture à l’étranger, mais si cela arrive, vous saurez quoi faire ! Mais le plus important reste de respecter le code la route pour limiter les risques au maximum et préserver des vies.
