Dans le cadre de votre activité, vous êtes tous les jours confrontés à des risques juridiques. Vous en doutez ?
Comment allez-vous réagir si votre fournisseur principal ne vous livre pas à temps et vous fait perdre une commande très importante ? Qu’allez-vous faire si un concurrent répand sur internet des mensonges à propos de votre commerce et de ces conditions de salubrité ? Que ferez-vous face à un salarié qui vous accuse de l’avoir licencié de manière abusive ?
Dans tous ces cas de figure, il est important de disposer d’une protection juridique professionnelle. Et ne pensez pas que cela n’arrive qu’aux autres. Plus d’un professionnel sur trois a déjà été confronté à un litige.
Qu’est-ce que la protection juridique professionnelle ?
Une protection juridique professionnelle est une assurance qui vous concerne si vous êtes dirigeant d’une entreprise déjà installée ou jeune entrepreneur. Elle permet de vous éviter de gérer directement les problèmes juridiques et administratifs liés à votre commerce. Vous pouvez plus simplement régler des litiges grâce à un ensemble de services inclus dans votre contrat.
Ces services varient selon les offres. Vous pouvez notamment disposer d’une assistance juridique par téléphone, d’un service de gestion des litiges, mais aussi d’une aide complète pour porter les litiges devant les tribunaux.
Les formules de protection juridique professionnelle
La protection juridique professionnelle peut prendre plusieurs formes contractuelles. Il peut s’agir d’un contrat support (c’est-à-dire intégré à une autre assurance) ou d’un contrat autonome. De même, selon votre activité et les fonds dont vous disposez, vous pouvez choisir une offre complète ou partielle.
Certains contrats vous protègent ainsi pour un domaine d’intervention précis, pour les principaux domaines du droit, ou pour tous les domaines du droit (du recouvrement de créance aux questions de réputation en passant par les litiges avec les salariés ou le voisinage). Les contrats disposent toujours de limites à bien surveiller. En effet, un assureur pourra refuser d’intervenir si le montant du litige n’est pas supérieur à une somme donnée, ou des limites d’intervention géographiques seront possibles (France, Europe). Lisez bien votre contrat avant de le valider.
Disposer d’une protection juridique « pro » est une aide, pas un rempart infaillible. Vous devez ainsi adopter de bons réflexes pour prévenir les litiges en amont. Editez des conditions générales de vente ou de prestations de services limpides. Intégrez par exemple une clause de réserve de propriété (le client devient propriétaire d’un bien uniquement en cas de paiement intégral) ou encore une clause relative à l’application de pénalités de retard.
Misez aussi sur le dialogue dès qu’une situation s’envenime, pour éviter d’en arriver à des procédures lourdes. Clients, fournisseurs, banques et organismes administratifs peuvent être enclins à trouver une solution à l’amiable, et ne pas risquer la voie juridique.
