C’est l’actuel roi Belge, Philippe de Belgique, qui a lancé les hostilités en mars 2016. Le 3 mars, plus précisément, ce dernier a décidé de transposer la fameuse Directive européenne qui traite des produits liés au tabac, et plus précisément l’article 20, qui concerne les cigarettes électroniques. Coup dur pour les utilisateurs mais aussi les professionnels du secteur, qui sont tous deux touchés fortement par cette nouvelle législation. Unis par une volonté commune de faire exister la e-cigarette comme alternative à la consommation de tabac, ils se sont rassemblé afin de former un début de résistance (sans mauvais jeu de mot).
De vives protestations
L’arrêté en question donne 10 jours aux échoppes spécialisées dans la e-cigarette pour appliquer les nouvelles régulations. Scandale chez les commerçants qui ont donc rassemblé leurs efforts en présentant un recours d’urgence pour faire suspendre le décret royal. Petite victoire suite à cette opération : le conseil d’état belge donne raison aux professionnels et entame une réécriture. Il ne s’agit pas là d’une victoire définitive mais bien d’un gain de temps. Il ne reste plus qu’a espérer que la réécriture sera plus favorable aux fabricants et revendeurs de cigarette électronique.
Côté utilisateurs, mobilisation également, avec un groupement rassemblé au sein d’une ASBL (association sans but lucratif) nommé UBV ou Union Belge pour la VAPE, crée le 25 mars. L’objectif clairement affiché : défendre la cigarette électronique et proposer des informations claires aux utilisateurs.
Vapoteurs et professionnels vont peut-être pouvoir faire pencher la balance en leur faveur, mais rien n’est encore gagné. Quoiqu’il en soit, si nos voisins vapoteurs belges voient leurs boutiques fermer, ils pourront toujours trouver leurs box et tout le matériel nécessaire en ligne, par exemple chez smoke’in !
Une loi restrictive
Sans surprise, la loi présentée par le roi Belge impose les conditions suivantes aux vendeurs et fabricants de cigarette électronique :
- Une taille maximale de 10 ml pour les flacons
- Une quantité maximum de 20 mg/ml de nicotine
- La diffusion constante de nicotine pour tous les modèles
- La fabrication de flacons sécurisés
- L’ajout d’un système de sécurité pour éviter les fuites
- L’obligation de notifier à l’état l’ajout de nouveau produits à une gamme dans un délai de 6 mois.
C’est probablement ce dernier point qui présente le plus de problèmes pour les fabricants. En effet, si l’un d’entre eux ne respecte pas ce délai, il se verra contraint de verser une somme de 4000 euros à l’état. De quoi faire fermer boutique aux petits fabricants. Pour plus d’informations, consulter le site de L’aiduce.
En bref, il s’agit là d’un tournant pour la e-cigarette en Belgique. Malgré les tentatives de réécriture de la directive 20, l’avenir de ce produit est plus qu’incertain. Certains y verront une manœuvre émanant des lobby du tabac. Ce qui est sur, c’est que ces derniers voient une potentielle menace dans la cigarette électronique qui crée un produit de substitution aux produits du tabac traditionnels.
Pour vous faire une idée de la loi elle-même, vous pouvez consulter le site de la commission européenne sur la santé publique.
