La législation actuelle est particulièrement favorable aux consommateurs français, et notamment en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur. Deux lois surtout, la loi Hamon du 17 mars 2014 et la loi Lagarde du 1er juillet 2010, accordent des avantages considérables au profit des emprunteurs en encourageant la concurrence entre les divers établissements bancaires et d’assurances.
Ainsi, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur doit impérativement souscrire une assurance emprunteur. L’objectif d’un tel contrat est de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, sans laisser de dette aux membres de sa famille. Certaines garanties sont obligatoires, d’autres facultatives.
Pourquoi comparer les assurances emprunteurs ?
L’une des premières motivations de comparer toutes les offres d’assurance emprunteur est avant tout de faire des économies. En moyenne, une assurance emprunteur souscrite auprès de la banque prêteuse représente 23% du coût global du crédit immobilier, alors que la même assurance emprunteur, c’est-à-dire offrant des garanties équivalentes, souscrite auprès d’un établissement concurrent (on parle de délégation d’assurance) représente entre 6% et 11% du coût du même prêt immobilier (selon une étude comparative). Comment alors faire jouer la concurrence de manière à profiter des meilleurs tarifs possibles sur le marché ?
Pour comparer les différents contrats d’assurance emprunteur et faire le bon choix, suivre un raisonnement méthodique et analyser la situation point par point est primordial pour y voir clair :
Les garanties du contrat
Quels sont les types de garanties ? Légalement, deux types de garanties sont obligatoires et contenues dans tous les contrats d’assurance emprunteur, peu importe l’établissement financier.
Il s’agit de la garantie en cas de décès, et la garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, c’est-à-dire lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité définitive d’exercer son activité professionnelle et a besoin d’une aide à domicile pour les actes de la vie quotidienne. La garantie intervenant en cas d’incapacité de travail et d’invalidité est plus délicate à comparer et requière plus d’attention.
La prise en charge en cas d’incapacité de travail et d’invalidité
Quelle est la couverture exacte ? Cette garantie peut varier selon les contrats d’assurance emprunteur. Elle est déterminée selon quatre facteurs : remboursement forfaitaire ou indemnitaire, la franchise, la garantie liée à « sa » profession ou « toute » profession et enfin, l’étendue de la garantie hors activité professionnelle.
Remboursement forfaitaire ou remboursement indemnitaire
Le remboursement indemnitaire intervient uniquement lorsque l’emprunteur subit une perte de revenus dû à son arrêt de travail. Or, si une assurance prévoyance souscrite intervient déjà dans ce genre de situation et dédommage la perte de revenus, la garantie incapacité de travail de l’assurance emprunteur n’aura aucun effet. A l’inverse, le remboursement forfaitaire prend en charge automatiquement les mensualités du crédit immobilier, indépendamment de l’interaction d’une autre assurance.
La franchise
Elle est une période pendant laquelle la garantie n’intervient pas, en général pendant les 90 premiers jours à compter de l’arrêt de travail, mais elle peut varier et être plus longue selon les contrats.
Une garantie liée à « sa » profession ou « à toute » profession
Souvent, la garantie incapacité de travail concerne l’exercice de « sa » profession, et permet donc une protection idéale. Mais parfois, certains contrats appliquent la garantie d’incapacité de travail pour l’exercice de « toute » profession, rendant la prise en charge quasi-impossible (l’assureur pouvant prétexter que l’emprunteur peut travailler à un autre poste que le sien en cas de besoin.
L’étendue de la garantie hors activité professionnelle
L’incapacité de travail peut intervenir aussi en période de chômage ou de congés parentaux, etc. Cette option change d’un contrat à un autre.
D’autres questions à se poser en comparant les assurances
Les clauses d’exclusions
Quelles sont les exceptions comprises automatiquement au contrat ? Par exemple, si l’assurance exclue une couverture en cas de maladies dorso-vertébrales ou de troubles psychiques etc.
En cas d’invalidité permanente totale (IPT)
Comment est-elle exactement définie dans le contrat ? Selon les contrats d’Assurance emprunteur, cette garantie diffère en taux et barèmes (le minimum légal du niveau d’invalidité constaté par un médecin est de 66%).
Le mot de la fin
Il est important de savoir que la banque émettrice du prêt immobilier sera toujours en droit de refuser une délégation d’assurance si les garanties (le niveau de couverture) contenues au contrat d’assurance emprunteur présenté ne sont pas au minimum équivalentes à celles qu’elle offre, c’est-à-dire si elles couvrent moins bien les risques éventuels en cas d’invalidité et de décès (la perte d’emploi étant une garantie facultative).
C’est pourquoi comparer minutieusement chaque point du contrat est capital. Une « liste informative exhaustive des garanties » sera d’ici le mois d’octobre 2015 disponible dans toutes les banques afin de faciliter les comparaisons nécessaires.
Mais en attendant, utiliser un comparateur en ligne peut également s’avérer être une aide précieuse. Il permet d’analyser et de sélectionner plus rapidement toutes les offres de contrats d’assurance emprunteur disponibles adaptées à ses besoins. En savoir plus ici.
