Aujourd’hui, avec la crise économique qui secoue tous les secteurs, bon nombre de personnes font l’acquisition de leur moyen de déplacement, en particulier le scooter, sur le marché de l’occasion. Pour les premiers, il s’agit de vendre ce bien pour avoir de la liquidité et investir ailleurs ou pour joindre les deux bouts. Pour les seconds, c’est une opportunité de disposer d’un moyen de déplacement économe et à prix attractif. Mais réaliser la carte grise d’un scooter lorsque l’ancien propriétaire lui-même n’en dispose pas est un casse-tête pour beaucoup. Voilà comment s’y prendre dans de tels cas.
Remarques préliminaires
Faire sa carte grise est indispensable pour ceux qui disposent d’un scooter depuis 2011. C’est un document nécessaire qui leur permet de circuler sur les routes. De même, il faut rappeler que pour acheter une moto d’occasion, il vaut mieux privilégier les engins qui disposent d’une carte grise. Et pour cause, lorsque le véhicule ne dispose pas du précieux document, il pourrait s’agir d’un engin volé. Toutefois, même si le deux-roues ne dispose pas de certificat d’immatriculation, il est bel et bien possible de l’immatriculer et d’obtenir une nouvelle carte grise de scooter. Vous recherchez des accessoires moto ou auto à des prix discount, consultez le site Gataka.
Les démarches pour obtenir la carte grise de son deux-roues d’occasion
Si votre moto d’occasion date des années 2000 et n’a jamais fait objet d’immatriculation, alors il vous suffira de vous rendre sur le site de l’ANTS pour remplir les formulaires en ligne. L’envoi des documents nécessaires à l’immatriculation de l’engin se fait soit par la poste ou soit par mail.
Dans le cas où la première mise en circulation du scooter date d’avant 2000, alors les procédures seront plus longues. Plus précisément dans ce cas, il faudra prouver la propriété du scooter par un acte d’achat formel. Auquel cas, vous serez bien obligé de vous référer à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) afin d’obtenir une attestation d’authentification comportant toutes les informations sur la moto.
Les documents à produire
Bien évidemment, pour obtenir une nouvelle carte grise de scooter, il y a des documents à produire. Ces documents sont :
- Une demande de certificat d’immatriculation,
- Un certificat de vente,
- Une pièce justifiant l’identité du demandeur,
- Une pièce justifiant de son adresse.
En plus de ces documents principaux, s’ajoutent d’autres, non moins importants. Il s’agit de :
- Un procès-verbal de réception à titre isolé,
- Un justificatif d’assurance du véhicule,
- Un document de preuve du contrôle technique,
- Un ou des documents justifiant de l’origine de propriété du scooter. Il peut s’agir d’une facture ou d’un certificat de cession.
Quel coût pour ce type de carte grise
S’agissant des cyclomoteurs, faire une demande d’établissement de carte grise de scooter n’implique aucun frais. Toutes les démarches sont gratuites, à l’exception des frais de traitement et d’acheminement. Il faut aussi qu’aucun frais n’est appliqué s’agissant d’un changement de carte grise pour un scooter ou même pour un futur changement des titulaires et leurs adresses.
