Une mission en intérim a une durée maximale de 18 mois, renouvellement inclus. Quelle que soit la durée du contrat, la mission peut avoir un terme précis ou non. Mais contrairement à un salarié en CDI, un intérimaire ne peut pas tout simplement donner sa démission pour mettre fin à son contrat de travail. Pour l’entreprise, elle peut avoir recours à la souplesse en intérim. Nous vous expliquons tout dans cet article !
Le contrat de travail d’un intérimaire
Le contrat intérim est bien différent des autres contrats de travail, comme le CDD ou le CDI. En effet, il engage trois parties, dont une entreprise utilisatrice, une entreprise de travail temporaire et un intérimaire. L’entreprise utilisatrice signe avec l’ETT un contrat de mise à disposition pour le recrutement d’un salarié intérim. Ce contrat contient alors les exigences de l’entreprise utilisatrice concernant le futur employé.
Il précise également les conditions de travail, la durée et le type de mission à réaliser. Le contrat de mise à disposition peut aussi contenir une période de souplesse en intérim, une clause de spécificité. Toutes les informations du contrat de mise à disposition sont ensuite reportées dans le contrat de mission. Cette dernière est conclue entre l’agence de recrutement et l’intérimaire.
La souplesse du contrat en intérim
La souplesse en intérim est une spécificité du contrat intérim. Elle offre la possibilité de prolonger ou de réduire la durée de la mission de l’intérimaire. Avec cette période de souplesse, il est possible de modifier le contrat sans avoir à se justifier et sans faire d’avenant. Il faut noter que la souplesse en intérim ne peut être utilisée que si elle est prévue dans le contrat de mise à disposition. Dès lors qu’elle y est indiquée, l’intérimaire ne peut plus rompre le contrat intérim. Dans le cas contraire, il risque de ne pas percevoir les indemnités de fin de mission.
Selon la loi, seul l’employeur a le pouvoir d’utiliser la souplesse en intérim. Il peut utiliser une souplesse négative, c’est-à-dire avancement du terme, ou une souplesse positive sans faire un avenant.
La rupture d’un contrat d’intérim
En principe, il est difficile de rompre un contrat d’intérim avant son terme. Il faut tout de même noter que le droit du travail prévoit des cas de rupture anticipée autorisés. Ainsi, vous pouvez mettre fin à une mission d’intérim en cas de faute grave de l’intérimaire comme de l’entreprise. Cette rupture est aussi possible en cas de force majeure. Si vous êtes un salarié, vous pouvez aussi rompre votre CTT dans deux autres cas :
- Durant la période d’essai ;
- Si vous pouvez attester de la signature d’un CDI.
Pour les entreprises, la souplesse en intérim peut jouer pour mettre fin à un contrat de travail temporaire sans contrainte. Elles devront alors déposer une demande à l’agence d’intérim pour arrêter le contrat.
Vous l’aurez compris, il est impossible d’annuler une mission en intérim, sauf dans les cas susmentionnés. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pouvez être amené à payer des dommages et intérêts à votre ETT.
La fin d’un contrat d’intérim
Dans la majorité des cas, un contrat de travail temporaire comporte une date de fin précise. Tout dépend néanmoins du motif de recours à l’intérimaire. L’entreprise utilisatrice mentionne la durée précise dans les contrats pour une mission à terme précis. Sinon, elle peut mettre une durée minimale pour le remplacement d’un salarié absent ou un emploi saisonnier.
Dans tous les cas, il est indispensable de respecter les conditions citées précédemment pour mettre fin à une mission en intérim.
Enfin, il faut rappeler que si l’intérimaire est à l’initiative d’une rupture de contrat, il perd son droit à l’indemnité de fin de mission.
