Le référé précontractuel est un recours d’urgence qui peut être exercé devant les tribunaux administratifs. Il est destiné à censurer la méconnaissance de la procédure de passation d’un contrat administratif et permet son annulation lorsqu’elle est irrégulière. Le référé précontractuel est enserré dans de cours …
Blog Fiscalité
Les questions de la fiscalité vous semblent difficiles à cerner ? Vous n’êtes pas seul, beaucoup de gens ne comprennent pas toujours les lois et autres textes relatifs aux impôts. Musée des lettres pallie cette lacune en vous proposant un contenu de qualité sur ce blog sur la fiscalité. Nous vous partageons ici des informations de base pour profiter de quelques avantages prévus par la loi, par exemple les différentes possibilités de réduction fiscale. Vous trouverez également sur cette plateforme des explications claires et concises sur le calcul des impôts qui devient un véritable casse-tête pour de nombreux ménages.
En plus des questions de fiscalité courante, nos publications se portent sur de grands sujets d’actualité comme l’évasion fiscale et sur des dossiers complets à propos de dispositifs fiscaux en particulier, notamment la loi Pinel. Bref, prenez rendez-vous ici avec l’actualité sur la fiscalité pour vous informer en avant première.
Simulation de prêt pour un projet immobilier
Achat de terrain, acquisition d’une résidence principale, construction d’une maison de campagne, investissement locatif… Les projets immobiliers nécessitent un budget considérable. De nombreux particuliers et professionnels ont recours au prêt bancaire pour obtenir le financement nécessaire. Profitez d’une simulation de crédit immobilier gratuite en ligne …
Présentation des règles d’imposition sur les revenus fonciers
Les règles qui encadrent l’imposition sur les revenus fonciers varient avec le régime applicable à la situation de chaque contribuable. Ce régime est déterminé par les spécificités propres au patrimoine foncier dont ce contribuable tire des bénéfices.
Les avantages et les démarches pour défiscaliser en Pinel en 2018
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilier conçu par Sylvia Pinel, l’ancienne Ministre du Logement. Elle a été créée pour inciter les contribuables à investir dans l’immobilier locatif en échange de divers avantages dont la réduction d’impôt. Si ce système devait se terminer …
Qui avoir comme comptable en ligne ?
La comptabilité à distance a littéralement révolutionné le monde des entreprises. Basé sur un programme informatique dédié, ce mode de gestion offre effectivement une pléthore d’avantages aux entrepreneurs, et contribue fortement à simplifier la gestion financière à divers niveaux. C’est d’ailleurs pourquoi de plus en …
Que faut-il savoir du cabinet comptable Comep ?
Le Cabinet d’expertise comptable Comep a été créé en 1974 à Noisy-le-Grand. On le connaît également sous le nom de « Centre comptable de l’Est Parisien ». Dès sa fondation, il s’est spécialisé dans le secteur des sociétés de services, du BTP et du CHR (ou Café-Hôtel-Restaurant). …
Tout savoir sur le commissariat aux apports
On parle souvent de commissariat aux apports dans le secteur des entreprises. Que ce soit pour la constitution d’une nouvelle société ou la révision de certaines liquidités et avoirs, ce terme revient en force sur le devant de la scène. Si vous, comme beaucoup d’autres …
Entrepreneurs : les règles à respecter pour vos factures
Des règles sont généralement établies par l’état dans le but de régulariser et de normaliser les procédures dans divers domaines de fonction. Que l’on ait le statut de petite, moyenne ou grande entreprise, on est tenu de formuler des factures qui respectent les exigences fiscales. …
La TVA intracommunautaire : mais qu’est-ce que c’est ?
Lancée début janvier 1993 la tva intracommunautaire à pour objectif une meilleure régulation de tva en Europe. Ce dispositif sur la valeur ajoutée fait partie d’une réforme globale qui vise à une meilleure taxation sur la fiscalité à l’intérieur de l’Europe. La tva intracommunautaire est …
La tva intracommunautaire, c’est quoi exactement ?
A l’heure du libre échange mondialisé, la tva intracommunautaire s’avèrent très utile pour les commerçant et les entrepreneurs de l’union Européenne. En effet, elle permet de gérer les différents taux à travers toute l’Europe. Bien entendu, elle suppose aussi quelques contraintes pour l’entrepreneur. On fait …
Investissement Pinel : pourquoi il faut y penser en 2016
L’année 2016 marque la dernière année de fonctionnement du dispositif Pinel. Destinée à favoriser l’accès au logement, la loi Pinel permet de réduire ses impôts en investissant dans l’im
L’investissement en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Lorsque l´on souhaite placer de l´argent, les choix sont nombreux et il est parfois difficile d´en faire le tri pour selectionner la solution la mieux adaptée à sa situation et la plus rassurante
Quels moyens pour lutter contre l’évasion fiscale ?
En 2015, l’affaire « SwissLeaks » a mis au jour un vaste système d’évasion fiscale impliquant la banque HSBC et ayant pour terrain de jeu le monde entier. La fraude fiscale est en effet une sorte de sport planétaire, pratiqué par des banques, des riches particuliers et …
Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse
Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l’embauche d’une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. La réduction fiscale ménage à domicile : …