Vous entendez parler du dispositif d’incitation à l’investissement locatif actuellement en vigueur, surnommé “la loi Pinel”, mais vous n’avez aucune idée à qui s’adresse cette loi, quelles sont ses avantages et ses conditions… Vous n’êtes pas seul(e) ! Il n’est pas toujours évident de comprendre ce qu’impliquent les nouvelles lois passées par le gouvernement, et c’est pourquoi nous vous donnons toutes les réponses à vos questions dans cet article.
La suite de la loi Duflot
D’abord, retenez que la loi Pinel vise à vous faire investir dans un logement neuf en échange de quoi, vous avez le droit à une réduction d’impôt. Cette réduction est déterminée par le nombre d’années pour lesquelles vous vous engagez à louer votre logement. En effet, la loi Pinel vous incite à investir dans un logement, en revanche il s’agit d’un investissement locatif uniquement. Vous ne pourrez pas l’habiter avant la fin de la période de location définie.
La loi Pinel existe depuis le 1er septembre 2014 et s’étend jusqu’au 31 décembre 2016, ce dispositif a remplacé la loi Duflot qui présentait des taux de réduction moins avantageux. Voici les taux de réduction de l’actuel dispositif :
- 12% de réduction sur le montant de votre investissement, si vous louez votre bien 6 ans,
- 18% de réduction sur le montant de votre investissement, si vous louez votre bien 9 ans,
- 21% de réduction sur le montant de votre investissement, si vous louez votre bien 12 ans.
Par exemple, si vous achetez un logement neuf dans une résidence d’une valeur de 120 000€ et vous décidez de le louer sur 9 ans, votre réduction d’impôt sera de 14 400€ au bout des neuf années, soit 1 600€ par an. Ainsi, si vous payez 2 000€ d’impôt, vous n’en paierez plus que 400.
Quid des contribuables français ?
La loi Pinel s’ouvre à tous les contribuables français. Néanmoins, il est préférable de payer au minimum de 2000€ d’impôts sur le revenu par an, afin que le dispositif soit avantageux. Il est également conseillé de réaliser une simulation en loi Pinel avant de se lancer, pour être sûr de bien saisir ce qu’implique une telle démarche ! D’autre part, lorsque vous choisissez un logement neuf en vue d’une défiscalisation, il est important de prendre en compte la demande locative locale afin de ne pas se retrouver avec un appartement vacant sur les bras. Au risque de perdre de l’argent au lieu d’en gagner !
Les autres avantages du dispositif :
- Louer son logement à ses ascendants ou descendants
- Se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts
A part l’achat d’un logement neuf, la loi Pinel impose d’autres conditions :
- Le logement doit être situé dans une zone dite Pinel (A1, A, B1 ou B2)
- Le logement doit être loué non-meublé et à titre de résidence principale
- Des plafonds de loyers et de ressources ont été mis en place
- Ne pas acheter plus de deux biens Pinel par an, dans la limite de 300 000€ par an
- Le prix au m2 du bien visé de ne pas dépasser 5 500/m2
Selon les derniers chiffres du ministère du Logement, la loi Pinel séduit davantage les investisseurs à pareille époque. En effet, les avantages sont plus nombreux et les conditions moins restrictives.