A l’heure du libre échange mondialisé, la tva intracommunautaire s’avèrent très utile pour les commerçant et les entrepreneurs de l’union Européenne. En effet, elle permet de gérer les différents taux à travers toute l’Europe. Bien entendu, elle suppose aussi quelques contraintes pour l’entrepreneur. On fait le point.
Pourquoi la TVA intracommunautaire ?
Nous l’avons vu, la tva intracommunautaire va servir de régulateur pour gérer l’ensemble des tva à travers toute l’Europe. Mise en place par le Traité de Rome du 25 mars 1957, puis régulièrement mise à jour suite à une successions de lois et autres traités juridiques visant à réglementer le marché commun de l’Europe, elle va harmoniser les échanges pour en faciliter le suivi fiscal entre tous les États membres.
En effet, les 28 pays de l’Europe sont concernés par ce procédé fiscal qui régit l’ensemble des partenariats commerciaux professionnels, et plus spécifiquement les 19 pays de la zone euro.
Le numéro de tva intracommunautaire est composé d’un code FR (pour la France) et de 9 chiffres uniques. .
Comment trouver un numéro de tva intracommunautaire ?
Le numéro de tva est créé automatiquement juste après la création du numéro de SIREN. Chaque entrepreneur en Europe est donc titulaire d’un numéro propre. Il n’est en revanche pas toujours facile de retrouver son numéro de tva intracommunautaire.
Pour le récupérer, vous pouvez faire une demande aux impôts ou via plusieurs services en ligne
- sur le site VIES qui vous donnera accès aux serveurs européens
- ou utiliser des services privés qui se sont spécialisés dans la recherche de numéro de tva intracommuautaire.
Ces services bien que payants sont bien plus efficaces et permettent pour la plupart d’effectuer un traitement par lot. C’est un gain de temps considérable pour tout service de comptabilité qui souhaite récupérer par exemple un grand nombre de ces identifiants rapidement.
Tout le monde est concerné par la TVA intracommuautaire
Quelle que soit sa forme juridique, une société doit se résoudre à appliquer la loi, nationale ou supranationale (c’est à dire européenne). En effet, Des conditions communes sont prévues pour les commerçants et les entreprises de l’UE afin de réaliser des échanges commerciaux qui ne dérèglent pas la fiscalité internationale.
Tout le monde est donc concerné par le numéro de tva intracommunautaire. Cette réglementation s’applique ainsi à tous les commerçants et entreprises qui pratiquent des échanges de biens ou de marchandises avec un des pays Européens. La tva intracommunautaire (ou son équivalent) est aussi obligatoire pour les pays hors de l’union Européenne (ex : le Mexique) qui souhaitent acheter ou vendre des marchandises avec une société basée en Europe.
Cela pour que chacun s’acquite dans son pays d’origine du taux de tva alors en vigueur (calculé sur le prix hors taxe)
La tva intracommmunautaire est déductible en France
La tva intracommunautaire est un impôt déductible en France depuis la déclaration fiscale. De nombreux chefs d’ntreprises profitent de l’opportunité offerte par le gouvernement, mais attention cependant car la décote fiscale est limitée par un seuil maximal.
De nombreux entrepreneurs se font alors pièger lorsqu’ils dépassent la limite autorisée et se retouvent à devoir payer l’excédent de leurs poche réclamé par l’Etat, ce qui ne fait jamais plaisir lors de l’ajustement du bilan comptable. Quant aux micro-entrepreneurs, ils sont exonérés de TVA et doivent facturer hors taxe (dans le cas d’une vente de marchandises).
