L’actuel Droit Individuel à la formation – le DIF – va se transformer en Compte Personnel de Formation – CPF – à partir du 1er janvier 2015. Présenté devant le conseil des ministres, le mercredi 22 janvier dernier, ce projet de loi bouleverse le monde de la formation professionnelle. Détails.
Les changements occasionnés par l’arrivée du CPF
Créé par la loi du 14 juin 2013, le CPF est le fruit d’un accord conclu, le 14 décembre 2013, avec les partenaires sociaux. Pour la CFE-CGC, il s’agit d’un projet « tout à fait novateur », un véritable « pas en avant » permettant de « dépasser la segmentation par statuts (salariés, jeunes, demandeurs d’emplois…) ». En effet, le CPF est ouvert à tous les actifs – chômeurs comme salariés – sans distinction de statut. Ensuite, les droits acquis seront transférables d’une entreprise à une autre et pourront être conservés pendant une période de chômage. L’idée directrice étant d’offrir des solutions de formations, aux personnes en ayant le plus besoin.
Autre point important. Si le DIF permettait de cumuler 120 heures de formation en neuf ans (20 h par an, les 6 premières années et 10 heures par an, les trois années suivantes), le CPF ira jusqu’à 150. Mais comme ce crédit n’est pas suffisant pour profiter d’une formation qualifiante, le projet de loi a d’ores et déjà prévu une mécanique, pour pouvoir dépasser ces heures.
Avec l’arrivée du CPF, les salariés pourront disposer de leur capital formation, sans l’accord de leur employeur, si l’apprentissage se fait en dehors des heures de travail. Et cela, même si elles sont financées via une cotisation des entreprises, établie selon leur taille (entre 0,55 % et 1 % de leur masse salariale).
Le projet de loi prévoit enfin de clarifier la formation professionnelle, en rendant accessibles les données sur Internet, afin que les actifs connaissent- à tous moments – le nombre d’heures créditées sur leur compte et les formations auxquelles ils sont éligibles.
Les constantes de la formation professionnelle
L’arrivée du CPF bouleverse le monde de la formation professionnelle : des droits, ouverts à tous, qui accompagneront les actifs tout au long de leur carrière, jusqu’à 150 h de formation en neuf ans (et même au delà). Cependant, même si le projet de loi prévoit une clarification des informations, l’organisation de la formation professionnelle reste très complexe.
En effet, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) seront toujours chargés de collecter les cotisations par branche et de financer les formations. Par conséquent, les salariés devront toujours se tourner vers eux pour leur projet, voire compléter leur démarche vers la Région ou Pôle Emploi, pour pouvoir compléter les heures de formation.
La présidente du Conseil National de la formation professionnelle, Mme Kaisergruber précise que « les individus resteront les organisateurs de leur parcours » : pour réellement les aider dans leur démarche, il faudrait simplifier cette organisation, en permettant, par exemple, aux OPCA de certifier eux-mêmes la qualité des formations, limitant ainsi le nombre d’acteurs à solliciter.
Enfin, le CPF ne remplace pas le Congé Individuel de Formation (CIF), qui reste, à ce jour, la meilleure solution pour toutes personnes soucieuses de changer de carrière. Si l’on part du principe qu’il faut environ 500 heures de formation, pour se former à un autre métier, le CPF, avec ses 150 heures, ne peut être la réponse adéquate…
En résumé, l’arrivée du CPF offre de nouvelles perspectives très intéressantes, dans le secteur de la formation professionnelle. Reste à voir comment il s’intègrera dans le paysage au 1er janvier 2015 car il demeure encore, à ce jour, de nombreuses inconnues concernant sa mise en place…
