Souvent, le contrat d’assurance-vie est perçu exclusivement comme une garantie de versement de capital pour le cas où le souscripteur viendrait à décéder. Et, en effet, basiquement, il consiste à s’assurer contre les risques liés aux aléas de l’existence. Mais, en réalité, son périmètre est bien plus large, et il ne peut être assimilé à une simple opération de capitalisation, c’est pourquoi il conseillé d’être accompagné avant de s’aventurer dans ce genre de projet de vie. Voici une explication de tous les cas de figure.
Le risque de vie prolongée
Le contrat d’assurance-vie répond, en premier lieu, à ce qu’on appelle le « risque de vie prolongée ». En substance, il s’agit du « risque » pour le souscripteur de dépasser son espérance de vie théorique, « menace » qui se concrétise par un déficit de moyens financiers.
Actuellement, deux phénomènes se conjuguent :
- L’espérance de vie augmente d’une année tous les quatre ans. De fait, un nourrisson sur deux qui vient au monde aujourd’hui est susceptible de devenir centenaire.
- La baisse des pensions de retraite, actée au fil des réformes gouvernementales et dont l’évolution, au vu des prévisions démographiques (hausse du nombre des personnes âgées et déclin de la population active), laisse entrevoir des prestations de plus en plus faibles.
La conjonction de ces deux phénomènes fait apparaître un risque de plus en plus présent : la dépendance financière. En effet, les besoins financiers sont de plus en plus importants à mesure qu’augmente l’âge de l’assuré social (coût des maisons de retraite, de l’assistance médicale personnalisée, etc.), tandis que les moyens, eux, ne cessent de diminuer. Nous sommes donc bien face à un risque financier de vie prolongée.
Le contrat d’assurance-vie a pour but premier de couvrir ce risque financier en permettant au souscripteur de se constituer, ou de faire fructifier, un capital. Toutefois, la couverture de ce risque n’est pas exclusif et l’assurance-vie permet également de puiser dans ce capital afin de concrétiser un projet (par un apport financier) ou de préparer la transmission de son patrimoine.
En cas de décès du souscripteur en cours de contrat
Si le souscripteur décède en cours de contrat, les fonds sont versés à une personne nommée par celui-ci : le bénéficiaire. Et ce, sans que les droits de succession classiques ne s’appliquent. Cela s’explique par le fait que les capitaux issus d’un tel contrat ne rentrent pas dans l’actif successoral du défunt (voir la stipulation pour autrui).
En cas de disparition du souscripteur, c’est une fiscalité extrêmement favorable, propre au contrat d’assurance-vie, qui s’applique pour le bénéficiaire.
La perception des fonds
S’il est vrai qu’il y a une vingtaine d’années nombre de contrats imposaient le blocage des fonds pendant une période donnée, cette période est aujourd’hui révolue chez la majorité des assureurs. Aujourd’hui, le contrat d’assurance-vie bénéficie d’une très grande souplesse. Ainsi, le souscripteur peut :
- Percevoir le montant de ses versements augmentés des intérêts, si le contrat est arrivé à échéance ;
- Exercer son droit de rachat total ou partiel à tout moment ; auquel cas, une fiscalité sur les produits, propre au contrat d’assurance-vie, trouve alors à s’appliquer.
Certains assureurs peuvent encore proposer des contrats dont les fonds sont bloqués, ou assortis d’une pénalité en cas de rachat en cours de contrat. Il semble donc peu opportun de souscrire actuellement de tels contrats ; et mieux vaut comparer efficacement les offres avant de signer quoi que ce soit.
Le contrat d’assurance-vie, en résumé
En somme, le contrat d’assurance-vie permet :
- De se constituer, ou de faire fructifier un capital ;
- D’optimiser sa transmission de patrimoine ;
- En cas de décès en cours de contrat, de faire en sorte que les fonds soient versés à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur lui-même, et ce en totale franchise de droits de succession ;
- Le rachat total ou partiel du contrat, à tout moment et sans pénalités, chez la grande majorité des assureurs.
De sorte que la fiscalité de l’assurance-vie s’avère très largement favorable, pour le meilleur (en cas de rachat) comme pour le pire (en cas de décès du souscripteur).
