En comptabilité, une obligation est un ensemble de règles qu’il faut suivre pour la tenue d’une comptabilité. Elle est obligatoire et permet d’une part de suivre l’actualité d’une entreprise. D’autre part, elle sert à rendre compte des activités d’une société à des partenaires extérieurs et aux autorités.
Cependant, pour être en règle vis-à-vis de ses obligations comptables, vous devez d’abord les connaître. Découvrez à cet effet l’ensemble des règles de comptabilité inhérentes à votre entreprise, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient !
Les obligations comptables pour les commerçants
Tout type d’entreprise doit tenir une comptabilité représentative de la réalité de ses activités. Pour cela, il est important que cette dernière soit sincère et régulière. C’est d’ailleurs pour cette raison que choisir de déléguer sa comptabilité à un cabinet d’expert comptable est une alternative intéressante pour les entrepreneurs. Ces experts vous font profiter de leurs connaissances comptables mais également juridiques, et sont au fait des réglementations en vigueur.
Les obligations comptables diffèrent d’une entreprise à une autre. Pour celles immatriculées au registre du commerce et des sociétés, il faut obligatoirement :
- la tenue de la comptabilité suivant la norme du respect du plan comptable ;
- l’établissement d’une facturation dans des conditions définies ;
- l’élaboration de comptes et inventaires annuels ;
- la détention de compte bancaire lié à son activité ;
- les documents comptables doivent être conservés pendant au moins 10 ans ;
- la consignation chronologique des achats, ventes et charges.
En dehors de ces obligations comptables, il est possible que ce type d’entreprise soit soumise à plusieurs autres règles plus spécifiques. Cela dépend du régime comptable auquel elle est soumise et de sa taille. En ce qui concerne les PME, il est possible de rendre plus simple la présentation comptable.
Les obligations comptables au niveau des associations
Contrairement aux entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, les obligations comptables des associations ne sont pas nombreuses. Elles consistent en l’établissement des comptes annuels et en la tenue d’une comptabilité. Par ailleurs, ces obligations comptables ne sont pas obligatoires pour tous les types d’associations. Elles le sont uniquement pour celles appartenant aux catégories :
- reconnues d’utilité publique ;
- soumises aux impôts de type commerciaux ;
- jouissant d’une aide d’une valeur supérieure à la moitié de leur budget.
Lorsqu’une association ne se retrouve pas dans cette catégorie, ces obligations comptables sont facultatives.
Les obligations comptables des professions libérales
Pour les professions libérales, les obligations comptables diffèrent selon que l‘entrepreneur exerce en entreprise individuelle ou en société.
Obligations comptables en entreprise individuelle
Les entreprises individuelles peuvent relever du régime réel normal ou du régime réel simplifié. Celles relevant du premier régime peuvent appartenir à deux catégories. Il s’agit de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de celles imposées au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). En ce qui concerne les entreprises relevant du régime réel simplifié, elles appartiennent également aux deux catégories précitées.
Si un régime réel normal s’applique à votre entreprise individuelle, votre première obligation comptable consiste à tenir une comptabilité d’engagement. Il vous faut ensuite tenir un livre comptable, établir les comptes annuels et procéder à des inventaires annuels.
Si vous êtes par contre dans un régime réel simplifié, vous devez tenir une comptabilité de trésorerie. Il vous faut également faire une évaluation forfaitaire de vos stocks sans oublier d’effectuer une déduction forfaitaire des frais de carburant. Les comptes annuels sont également à établir et à déposer au tribunal du commerce.
Dans le cas où votre entreprise relève du régime de la microentreprise, vos obligations comptables sont simples. Vous appartenez aux catégories BIC et BNC, et avez l’obligation de tenir un livre des recettes et dépenses. Les dates, le nom de chaque client ainsi que les sommes encaissées doivent y être mentionnés. L’entreprise doit également produire un registre des achats et procéder à l’établissement des factures.
Obligations comptables pour un exercice en société (SARL, SAS, SEL…)
Pour les sociétés, les obligations comptables diffèrent selon les régimes fiscaux auxquels elles sont soumises. Il s’agit entre autres du régime simplifié et du régime réel normal.
Pour les sociétés soumises au régime simplifié, il est obligatoire de tenir une comptabilité d’engagement. De plus, la tenue des livres de comptes (livre journal, grand livre et livre d’inventaire) est une obligation. Il leur faut également tenir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Si votre société est soumise au régime réel normal, vos obligations comptables seront plus importantes que celles des sociétés soumises au régime simplifié. Il vous faut en plus des obligations comptables des sociétés soumises au régime simplifié :
- tenir un journal de compte ;
- tenir une comptabilité de trésorerie ;
- faire des déclarations de résultats mensuelles ou trimestrielles.
La dernière des obligations comptables précitées est en lien avec les paiements de la TVA par la société.
Une compagnie soumise au régime de la déclaration contrôlée relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour ses obligations comptables, elle a le choix entre tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement. Il lui incombe également de faire une déclaration annuelle de ses résultats et de tenir un livre journal des recettes et des dépenses. Elle doit aussi tenir un registre des amortissements et des immobilisations.
Il existe alors plusieurs obligations comptables que votre entreprise doit respecter tout au long de son fonctionnement. Cependant, il peut arriver que ces exigences changent selon la nature de votre société et selon son statut juridique.
