Si vous êtes à la tête d’une entreprise, vous devez travailler en étroite collaboration avec l’URSSAF. Cet article va vous aider à mieux connaître cet organisme gouvernemental et à mieux comprendre ses rôles et ses missions.
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ou URSSAF est un organisme de l’Etat français. Elle a pour principale mission de collecter les contributions et les cotisations sociales. La gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale est aussi dans ses cordes.
Lorsque les cotisations sont collectées, elles alimentent l’ensemble du système de sécurité sociale. Ainsi, avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ou ACOSS, l’URSSAF forme la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
Vous pouvez cliquer sur urssaf contact si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’URSSAF.
Que fait-elle au juste ?
Comme elle collecte les cotisations des entreprises, elle récupère donc celle des employés et des salariés. Elle s’occupe aussi de la collecte des cotisations sociales de ceux qui travaillent dans le domaine de la profession libérale. Pour ce cas, elle reverse une partie des sommes collectées aux Régime Social des Indépendants ou RSI. Voici d’autres missions assurées par l’URSSAF :
- la prise en charge des contentieux amiables pour une durée de 30 jours ;
- le recouvrement des cotisations chômage et d’AGS ou Assurance de Garantie des Salaires ;
- le recouvrement forcé si jamais les voies d’exécution sont mises en œuvre ;
- l’encaissement des prélèvements d’ordre social pour le compte de l’État.
Outre cela, l’URSSAF s’occupe aussi des tâches suivantes :
Immatriculation des professions libérales
Pour les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale, l’URSSAF assure la mission de CFE ou Centre de Formalité des Entreprises.
Information des entreprises
Elle se présente comme le principal interlocuteur de l’entreprise pour fournir des explications concernant les réglementations si jamais il y a une incompréhension au niveau de la nature ou du montant des cotisations à verser. Cela lui permet aussi de calculer les cotisations déjà effectuées.
Contrôle les entreprises
L’URSSAF aide à lutter contre le travail de manière clandestine, mais aussi de la fraude concernant les cotisations sociales. De ce fait, elle participe activement au respect des droits des salariés.
Litige avec l’URSSAF : que faire ?
Dans le cas où vous vous retrouvez en litige avec cet organisme, vous allez être soumis à la réglementation spécifique associée au contentieux de la Sécurité Sociale.
Selon les articles L. 142-1 à L. 142-3 du Code de la Sécurité sociale, le contentieux général touche les désaccords qui ont eu lieu, que ce soit en matière d’affiliation, de cotisations ou de prestations entre les travailleurs indépendants et les organismes dont ils relèvent pour appliquer des législations de Sécurité Sociale. Les litiges associés à la CRDS et à la CSG dépendent également du contentieux général.
Une procédure administrative imposée aura automatiquement lieu à la suite de ces cas de contentieux général. Cela se déroule devant la commission de recours amiable. Dans le cas où cette procédure n’aboutit pas, il devra y avoir une procédure judiciaire.
Enfin, il est important de noter que les litiges concernant la santé relèvent obligatoirement de l’expertise médicale. Il s’agit d’une procédure spécifique dans le cas où il y a une opposition entre la caisse et l’assuré.
