Pour bien comprendre la relation entre NFT et droit d’auteur, il convient de rappeler ce qu’est fondamentalement cet objet. Il s’agit d’un certificat d’authenticité qui confère à son détenteur l’accès exclusif à un fichier numérique inscrit sur la blockchain. C’est donc un simple moyen ou une connexion numérique entre une personne et un fichier. Par conséquent, le certificat d’authenticité ne doit pas être confondu avec l’œuvre numérique à laquelle il fait référence, ni même avec son support. Au final, l’acquisition d’un certificat d’authenticité ne fait pas automatiquement de vous le propriétaire de l’œuvre. Pour mieux appréhender les subtilités juridiques en jeu, il faut se plonger dans le Code de propriété intellectuelle.
Ce que dit le code de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété littéraire et artistique, lui-même inclus dans le code de la propriété intellectuelle. Dans ce dernier, la notion d’auteur n’est définie qu’en lien avec une œuvre. Comme le certificat d’authenticité est différent de l’œuvre, sa détention ne fait pas de vous le propriétaire ou l’auteur de celle-ci. Vous ne pourrez donc pas faire valoir un quelconque droit d’auteur en cas de conflit. Par ailleurs, il existe une distinction entre la propriété incorporelle de l’œuvre (qui donne lieu au droit d’auteur) et la propriété du support matériel. Dans le cas d’une œuvre numérique, c’est le fichier de stockage qui fait office de support. On pourrait donc penser qu’à défaut de faire de vous le propriétaire de l’œuvre, l’acquisition d’un certificat d’authentification vous rendrait au moins propriétaire du fichier qui la stocke, et donc de son support. Là encore, il n’en est rien, car la détention d’un certificat d’authenticité ne fait pas non plus de vous le propriétaire du support de l’œuvre.
Comment prouver que vous détenez les droits d’auteur d’une œuvre enregistrée sur la blockchain ?
Nous l’avons vu, le certificat d’authenticité ne vous permet pas de revendiquer un quelconque droit sur une œuvre numérique. Le smart contract a été introduit pour pallier à ce défi juridique. Ce fichier est aussi inscrit dans la blockchain et contient un ensemble de métadonnées qui complètent le certificat d’authenticité. Il offre notamment la possibilité de mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre et la date de création, mais aussi d’encoder un véritable contrat de cession de droits d’auteur. C’est ce dernier qui permet d’établir juridiquement que vous êtes le véritable propriétaire de l’œuvre et, le cas échéant, de faire valoir vos droits. Si vous êtes l’auteur et l’émetteur d’un certificat d’authentification, il est donc crucial de rédiger un contrat de cession de droits d’auteur afin de définir les conditions contractuelles de vente et de revente. De même, si vous achetez un certificat d’authenticité qui correspond à une œuvre dont vous n’êtes pas l’auteur, il est essentiel de veillez à ce qu’il existe bien un smart contract associé, et de prendre connaissances de ses conditions. Vérifiez notamment que l’auteur de l’œuvre a bien autorisé sa tokenisation et les conditions qui fixent le transfert des droits d’auteur. Comme vous pouvez le constater, l’explosion du marché des NFT bouscule la notion de droits d’auteur à l’heure du numérique.
